Mentions légales

Mentions légales

Mentions légales site du logement social de la Métropole de Lyon et du département du Rhône

 

  • Site du logement social de la Métropole de Lyon et du département du Rhône : www.logementsocial69.fr
  • Association de gestion du Fichier Commun du Rhône (AFCR): 34 quai Arloing – 69009 LYON
  • Directrice de publication : Annie MIOQUE, Directrice
  • Animation éditoriale, gestion et mise à jour : AFCR
  • Charte graphique : By Magazine - www.magazine.fr
  • Réalisation et maintenance technique : ATOS - https://fr.atos.net
  • Système de Gestion de Contenu : Liferay - www.liferay.com
  • Hébergement : Agarik -  www.agarik.com

Traitement des données personnelles et droit d’accès, de modification et de suppression

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Conformément aux articles 26 et 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à l’Association de gestion du Fichier Commun du Rhône (AFCR) – 34 quai Arloing – 69009 LYON.

 

Données de trafic

Les données de trafic ont uniquement pour finalité de nous permettre d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur…


Cookies stockant des informations relatives à la navigation d’un visiteur

Lors de votre visite sur le site, l’AFCR peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :


Dispositions légales

Les divers éléments du site (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, etc.) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de l’AFCR. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.


Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont l’« AFCR » est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de l’« AFCR » ou de tiers ayant autorisé l’« AFCR » à les utiliser. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du blog, sont totalement interdites.


Logo du site www.logementsocial69.fr

Le logo du site www.logementsocial69.fr ne peut être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo du site www.logementsocial69.fr ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec l’AFCR. Quel que soit le cas d’espèce, l’AFCR se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo du site www.logementsocial69.fr, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de l’AFCR. Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document. L’AFCR se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo du site www.logementsocial69.fr à tout moment et sans préavis.


Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.


Établissements de liens vers le site www.logementsocial69.fr

L’AFCR autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.logementsocial69.fr pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.logementsocial69.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.logementsocial69.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Dans tous les cas d’espèce, l’AFCR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.


Liens vers des sites tiers depuis le site www.logementsocial69.fr

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de l’AFCR quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.


Mise en garde générale

Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs.