Je fais ma demande

Je fais ma demande

 

 

 

Comment faire ma demande ?

 

 

 

Je souhaite faire une demande de logement social, en ligne ou au format papier, la démarche est simple et se déroule en 4 temps :

1- Je prépare les pièces justificatives pour compléter ma demande :

 

  • une copie de ma pièce d’identité recto/verso ou passeport ou titre de séjour (scan pour la demande en ligne ou photocopie pour la version papier),
  • mon avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu N-2, pour toute personne majeure vivant dans le foyer.


2- Je remplis le formulaire de demande de logement social disponible en ligne sur le site internet www.demande-logement-social.gouv.fr, en m’aidant de la notice (pdf - 80 ko).

3- Je valide ma demande de logement social en ligne ou la dépose sous format papier dans un guichet d'enregistrement (pdf - 247 ko).

4- À la réception de mon dossier, je reçois une attestation d’enregistrement indiquant mon numéro unique d’enregistrement départemental.

 

Si je suis :

 

- Salarié d'une entreprise privée non agricole de 10 salariés et plus

Mon entreprise et Action Logement peuvent m’aider à trouver un logement.
Pour cela, je me rapproche du service des ressources humaines de mon entreprise afin de connaitre la démarche à suivre, ou je remplis un formulaire de contact sur le site internet www.actionlogement.fr.
 

- Agent de l'État, d'une collectivité

L’Etat ou ma collectivité peuvent m’aider à trouver un logement. Pour cela je me rapproche du service compétent.
Je suis agent :

  • de l'Etat : Direction Départementale de la Cohésion sociale Service inter-administratif du logement (SIAL) BP 43 162 - 69211 Lyon cedex 03,
  • du Département : Département du Rhône - Pôle Ressources - Direction des Ressources Humaines - Service Carrière et Paie - 15 rue de Sévigné - 69003 Lyon,
  • de la Métropole de Lyon : Métropole de Lyon - Délégation Développement Solidaire et Habitat - Direction Habitat Logement et Education - Service Accueil et Maintien dans le Logement,
  • d'une commune : je me rapproche du service des ressources humaines.

 

Je remplis ma demande

 

Quelques points essentiels pour remplir ma demande correctement :

  • j’indique le nombre de personnes vivant dans mon foyer,
  • je justifie des revenus et des ressources des différentes personnes de mon foyer (avis d’imposition de l’année N-2 et ressources mensuelles),
  • j’indique les raisons de ma demande de logement social (trop petit, trop cher, sans logement…),
  • je choisis un logement avec un nombre de pièces adapté à ma situation familiale (l’attribution de logements sociaux se fait au plus juste, en fonction du nombre de personnes dans le foyer). Données à titre indicatif :
    • Personne seule : T1/T2
    • Couple : T2/T3
    • Famille avec 1 enfant : T3/T4
    • Famille avec 2 enfants : T3/T4
    • Famille avec 3 enfants et plus : T4 et plus
  • je renseigne la ville ou les arrondissements de Lyon où je souhaite habiter.


Bon à savoir : certaines communes ont plus de logements sociaux que d’autres, afin de me donner toutes les chances d’obtenir un logement rapidement je consulte la carte des logements sociaux.

 

Si je suis : 

 

- Déjà locataire HLM

Je souhaite un nouveau logement social, je dois déposer une demande de logement social en complétant la rubrique "Description du logement actuel" :

  • je sélectionne "Locataire HLM",
  • je renseigne les informations concernant mon logement actuel,
  • je remplis bien le nom de mon bailleur social actuel.

 

- En situation de handicap

 

J’ai besoin d’un logement adapté, je remplis une demande de logement, en précisant les besoins d’aménagement dans la rubrique "Complément handicap" du formulaire CERFA (pdf - 222 ko).