Foire aux questions
Vous trouverez dans cette rubrique les questions les plus fréquemment posées concernant l’utilisation de ce site. Si vous avez d'autres questions, vous êtes invité à vous rendre auprès d’un lieu d’accueil.
Assistance
- Puis-je me rendre auprès d'un guichet enregistreur dans ma ville actuelle pour modifier l’orthographe de mon nom sur un autre département ? Je suis actuellement dans le Rhône et j'ai déposé une demande de logement social dans l’Ardèche. Je souhaiterais modifier une erreur de frappe sur l'état civil. Puis-je me rendre auprès d'un guichet enregistreur dans ma ville actuelle ou bien dois-je attendre d'être à Privas pour faire la correction? Les guichets enregistreurs n'ont accès qu'aux demandes de leur département (de la région Ile de France pour un département de cette région). Pour un tel changement, il faut se déplacer dans un guichet enregistreur du département de dépôt de la demande avec une copie de la pièce d’identité.
Première demande
- Qu’entend-on par co-titulaire ou co-demandeur ? Il s’agit de la personne en colocation avec le demandeur et qui cosignera le bail lors de l’attribution d’un logement.
Pièces d'identité
- Quelles sont les pièces d'identités valides pour déposer une demande de logement social ? Les pièces d’identités acceptées sont :
- les cartes d’identité et les passeports valides d’un pays membre de l'Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse ;
- les titres de séjour ;
- un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour ;
- un récépissé délivré au titre de l'asile d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention « reconnu réfugié, autorise son titulaire à travailler » ou « reconnu apatride, autorise son titulaire à travailler » ou « décision favorable de l'OFPRA/de la CNDA en date du... Le titulaire est autorisé à travailler » ou « a demandé la délivrance d'un premier titre de séjour.
